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2024-03-01T20:50:58Z

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!'''''PRINCIPE DIRECTEUR N° 4 – DÉCLARATION DE RESPONSABILITÉS'''''
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Le Principe Directeur 4 définit les principales responsabilités pour lesquelles l’archive numérique a été créée et doit s’engager à les maintenir. Ces tâches incluent principalement, bien que pas exclusivement, des responsabilités liées à l’éthique, au droit, à l’accès et à la sécurité des données.

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